INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV), Centre technique industriel institué selon la loi de 1948
Numéro de dépôt :
3728180
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2030
Présentation de la marque PULVE TOP
Déposée le 6 avril 2010 par INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PULVE TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-19 du 14 mai 2010.
Le déposant est INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV), Centre technique industriel institué selon la loi de 1948 domicilié(e) Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Société d'exercice libéral par actions simplifiée, Mme CLAIR Magali domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque PULVE TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV), Centre technique industriel institué selon la loi de 1948 - Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France
CABINET DEGRET, Société d'exercice libéral par actions simplifiée, Mme CLAIR Magali - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2020 n°2744805 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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