Demande publiée - Marque en non vigueur

POM
Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV)

Numéro de dépôt :
4713385
Date de dépôt :
17/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2030

Présentation de la marque POM

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2020 par Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-01 du 8 janvier 2021. .

Le déposant est Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) domicilié(e) Domaine de l'espiguette - 30240 - Le Grau du Roi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV a également déposé les autres marques suivantes : Biodivine , Charte de Fontevraud , Prévigne , FRANCE ITV , PULVECO , VINITERA , PéPite , ADVICLIM , ENTAV INRA , Réseau international Paysages viticoles


Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) - Domaine de l'espiguette - 30240 - Le Grau du Roi - France


CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels et progiciels dans le domaine météorologique ; logiciels et progiciels d’aide à l’exploitation viticole ; stations météorologiques numériques ; supports téléchargeables, logiciels téléchargeables sous forme d'application mobile ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables], supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts [audio-vidéo], DVD et autres supports d'enregistrement numériques, supports d'enregistrement magnétiques ; clés USB ; biopuces ; puces [circuits intégrés] ; cartes magnétiques codées, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes de circuits imprimés, cartes magnétiques d'identification ; circuits imprimés, circuits intégrés ; bandes vidéo, cassettes vidéo ; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de dosage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données ; appareils d'enseignement audiovisuel ; équipements pour le traitement de données, ordinateurs ; fichiers d'images et de musique téléchargeables ; appareils de surveillance, d’analyse et de diagnostic autres qu’à usage médical ; systèmes (appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical) d'alerte et de prévision météorologiques ; appareils et instruments de mesure, de surveillance et d’analyse de données météorologiques ; agendas électroniques ; appareils pour l'analyse des aliments ; balances ; doseurs ; appareils pour la distillation à usage scientifique ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes indicatrices de température, autres qu'à usage médical ; appareils de fermentation [appareils de laboratoire] ; instruments d'arpentage ; instruments météorologiques ; ballons météorologiques ; appareils électroniques ou électriques, à savoir : baromètres, hygromètres, anémomètres, thermomètres non à usage médical ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité ; lecteurs de codes à barres, lecteurs optiques ; bornes d'affichage interactives à écran tactile ; bracelets connectés [instruments de mesure] ; alcoomètres ; bouchons indicateurs de pression pour valves ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; périphériques d'ordinateurs ;

Services de vente de logiciels, d’applications logicielles, de logiciels d’aide à l’exploitation viticole ; service de vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de vignobles, de raisins, de pieds et de plants de vigne, d'équipement et de matériel pour la culture des vignes, de produits et de matériel pour le travail et le traitement des sols et des vignobles, de produits et de matériel pour la viticulture, l'agriculture et l'horticulture, de produits pour lutter contre les maladies de la vigne ; service de vente de produits chimiques utilisés dans la fabrication du vin, d'ustensiles pour la dégustation du vin, de pressoirs à vin, de fûts en bois, de caves à vins ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation de données météorologiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; conseils en affaires pour l’exploitation viticole ; conseils aux entreprises viticoles dans la gestion de leur exploitation ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; études de marché ; prévisions économiques ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; relations publiques ; établissement de statistiques ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de vins ; services d'organisation d'expositions, de salons professionnels, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation d'ateliers de dégustation de vins et de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons professionnels, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; location de stands de vente ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations statistiques et d'affaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de recherches en matière de météorologie ; services de recherches en matière d’innovation variétale et de lutte contre le dépérissement des sols et des vignobles ; services de recherches en matière de lutte contre les maladies de la vigne ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; analyses chimiques ; arpentage ; conduite d'études de projets techniques ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étalonnage [mesurage] ; expertises géologiques ; expertises météorologiques ; services d'analyses de données météorologiques pour des tiers ; prévisions météorologiques ; réalisation de recherches météorologiques ; conseils et informations météorologiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'informations météorologiques ; ingénierie ; services de laboratoires scientifiques ; prospection géologique ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches techniques, recherches scientifiques ; recherches géologiques ; recherches biologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; développement de plateformes informatiques ; développement de solutions logicielles dans le domaine météorologiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique dans le domaine météorologique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique dans le domaine météorologique ; stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; conseils en technologie de l'information ;

Services de viticulture, d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; chirurgie des vignes et des arbres ; conception d'aménagements paysagers ; destruction d'animaux nuisibles dans la viticulture, l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de lutte contre les nuisibles pour la viticulture, l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à la viticulture et à l'agriculture ; services de jardiniers-paysagistes, services de jardinage ; location de matériel pour exploitations viticoles et agricoles ; services de pépiniéristes ; plantation de vignes et d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; service de reforestation ; location de ruches ; services vétérinaires.