Marque enregistrée - Marque en vigueur

Performance Pulvé
Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV)

Numéro de dépôt :
4625577
Date de dépôt :
19/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2030
Performance Pulvé de Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV

Présentation de la marque Performance Pulvé

Déposée par voie électronique le 19 février 2020 par Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Performance Pulvé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) domicilié(e) Domaine de l'espiguette - 30240 - Le grau du roi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Magali CLAIR domicilié(e) 24 Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque Performance Pulvé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Performance Pulvé arrivera à expiration en date du 19 février 2030.

Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV a également déposé les autres marques suivantes : Biodivine , Charte de Fontevraud , Prévigne , FRANCE ITV , PULVECO , VINITERA , POM , PéPite , ADVICLIM , ENTAV INRA


Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) - Domaine de l'espiguette - 30240 - Le grau du roi - France


Madame Magali CLAIR - 24 Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Produits chimiques destinés à l'agriculture ;

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ;

Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; tracteurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; conduite d'études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie.