Marque enregistrée - Marque en vigueur

IFV
INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV)

Numéro de dépôt :
4553209
Date de dépôt :
21/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/05/2029
IFV de INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV

Présentation de la marque IFV

Déposée par voie électronique le 21 mai 2019 par INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IFV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV) domicilié(e) Domaine de l'Espiguette - 30240 - Le Grau du Roi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR-MOULY domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France.

La marque IFV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IFV arrivera à expiration en date du 21 mai 2029.

INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV a également déposé les autres marques suivantes : Biodivine , Charte de Fontevraud , Prévigne , FRANCE ITV , PULVECO , VINITERA , POM , PéPite , ADVICLIM , ENTAV INRA


INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV) - Domaine de l'Espiguette - 30240 - Le Grau du Roi - France


CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR-MOULY - 24 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; supports téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; clés USB ; biopuces ; puces [circuits intégrés] ; cartes magnétiques codées, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes de circuits imprimés, cartes magnétiques d'identification ; circuits imprimés, circuits intégrés ; bandes vidéo, cassettes vidéo ; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de dosage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; alcoomètres ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données ; appareils d'enseignement audiovisuel ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts [audio-vidéo], DVD et autres supports d'enregistrement numériques, clés USB ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; fichiers d'images et de musique téléchargeables ; appareils de surveillance autres qu’à usage médical ; instruments de mesure ; appareils électriques de mesure ; agendas électroniques ; appareils pour l'analyse des aliments ; balances ; doseurs ; appareils pour la distillation à usage scientifique ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes indicatrices de température, autres qu'à usage médical ; appareils de fermentation [appareils de laboratoire] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; instruments d'arpentage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité ; lecteurs de codes à barres, lecteurs optiques ; bornes d'affichage interactives à écran tactile ; bracelets connectés [instruments de mesure] ; alcoomètres ; bouchons indicateurs de pression pour valves ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ;

Produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; lettres d’information ; manuels ; brochures ; registres (livres) ; revues (périodiques) ; magazines, journaux ; périodiques ; affiches ; bons imprimés ; formulaires ; catalogues ; répertoires ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes géographiques ; plans ; livres ; prospectus ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; feuilles, films, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement ; emballages en papier ou en carton pour bouteilles ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; bannières, écriteaux et étiquettes, en papier ou en carton ; dessous de bouteilles, en papier ou en carton ; écussons (cachets en papier) ; sets de table en papier ; tubes en carton ;

Services de vente au détail ou en gros de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de vignobles, de raisins, de pieds et de plants de vigne, d'équipement et de matériel pour la culture des vignes, de produits et de matériel pour le travail et le traitement des sols et des vignobles, de produits et de matériel pour la viticulture, l'agriculture et l'horticulture, de produits pour lutter contre les maladies de la vigne, de produits chimiques utilisés dans la fabrication du vin, d'ustensiles pour la dégustation du vin, de pressoirs à vin, de fûts en bois, de caves à vins ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; études de marché ; prévisions économiques ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; relations publiques ; établissement de statistiques ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de vins ; services d'organisation d'expositions, de salons professionnels, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation d'ateliers de dégustation de vins et de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons professionnels, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; location de stands de vente ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations statistiques et d'affaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ;

Services de formation, d'éducation, d'enseignement ; services de formation dans le domaine de la viticulture, de la culture et du traitement des sols et des vignobles, de l’oenologie ; formation en matière de produits, d’équipements et de pratiques oenologiques et viticoles ; formation en matière d’hygiène en oenologie et de sécurité sanitaire ; formation en matière d’optimisation et de pilotage de la production ; formation en technologie des fermentations ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière de formation dans le domaine de la viticulture, de la culture et du traitement des sols et des vignobles, de l’oenologie ; services d’examens pédagogiques ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animation d'ateliers, notamment de dégustation de vins, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services d'édition d'imprimés, de lettres d’informations, de manuels, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de livres, de fiches, d’albums, de catalogues et de brochures, d’affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; services de mise à disposition et d'exploitation de publications électroniques non téléchargeables ; services de divertissement, informations relatives aux loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; services d'organisation et de production de spectacles ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; location de bandes vidéo et d’enregistrements sonores ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de recherches en matière d’innovation variétale ; services de recherches en matière de lutte contre le dépérissement des sols et des vignobles ; services de recherches en matière de lutte contre les maladies de la vigne ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; analyses chimiques ; arpentage ; conduite d'études de projets techniques ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étalonnage [mesurage] ; expertises géologiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'informations météorologiques ; ingénierie ; services de laboratoires scientifiques ; prospection géologique ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches techniques, recherches scientifiques ; recherches géologiques ; recherches biologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; développement de plateformes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; architecture ; décoration intérieure ;

Services de viticulture, d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; chirurgie des vignes et des arbres ; conception d'aménagements paysagers ; destruction d'animaux nuisibles dans la viticulture, l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de lutte contre les nuisibles pour la viticulture, l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à la viticulture et à l'agriculture ; services de jardiniers-paysagistes, services de jardinage ; location de matériel pour exploitations viticoles et agricoles ; services de pépiniéristes ; plantation de vignes et d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; service de reforestation ; location de ruches.