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Marques déposées par la société INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN
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FRANCE ITV
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE ITV
INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Industriel régit par la loi 48-1228 modifiée du 22 juillet 1948

Numéro de dépôt :
92448178
Date de dépôt :
30/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2022

Présentation de la marque FRANCE ITV

Déposée le 30 décembre 1992 par la société INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ITV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est la société INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN domicilié(e) Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 878 390 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Cabinet d'Avocats, Maître Marie-Hélène CARRIERE domicilié(e) Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France.

La marque FRANCE ITV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE ITV est expirée depuis le 30 décembre 2022.

INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN a également déposé les autres marques suivantes : Biodivine , Charte de Fontevraud , Prévigne , PULVECO , VINITERA , POM , PéPite , ADVICLIM , OPTIDOSE , ENTAV INRA


INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Industriel régit par la loi 48-1228 modifiée du 22 juillet 1948 - Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France - SIREN 775878390


FIDAL, Cabinet d'Avocats, Maître Marie-Hélène CARRIERE - Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France


Inscription le 15 octobre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°462542 - Publication au BOPI 2007-10-15

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2002 n°2231503 - Publication au BOPI 2002-11-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

Inscription le 13 novembre 2012 - Rectification d'erreur matérielle;Transmission totale de propriété n°588782 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-13

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2012 n°2512351 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-10-09

Editions de livres, de revues.Production de spectacles, de films.Location de films.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Essais de matériaux laboratoire.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.