INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Interprofessionnel Loi de 1948
Numéro de dépôt :
3882709
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021
Présentation de la marque Charte de Fontevraud
Déposée le 19 décembre 2011 par INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Charte de Fontevraud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Interprofessionnel Loi de 1948 domicilié(e) Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, M. VAN RUYSKENSVELDE Jean-Pierre domicilié(e) bâtiment Fond de cour, 4e étage, 12 rue Sainte-Anne - 75001 - PARIS - France.
La marque Charte de Fontevraud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Interprofessionnel Loi de 1948 - Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France
INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, M. VAN RUYSKENSVELDE Jean-Pierre - bâtiment Fond de cour, 4e étage, 12 rue Sainte-Anne - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Programmes informatiques et logiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion, logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe ;
Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; plants ; plantes vivantes et fleurs naturelles ; pieds de vigne ; arbustes ; fruits frais ;
Boissons alcoolique (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; vins d'appellation d'origine contrôlée ou protégée ; vins issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; consultations professionnelles d'affaires en matière agricole spécialement viti-vinicole ; renseignements d'affaires ; aide pour la direction de leurs affaires aux entreprises et aux professionnels dans le secteur viti-vinicole ;
Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; services de divertissement et de loisirs ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publications de livres ; prêts de livres et périodiques ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de photographie.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services de recherches et développement de nouveaux produits ; services de recherches techniques, analyse chimique, recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie en relation avec la viticulture et l'oenologie ; développement de programmes informatique et de logiciels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture, de la viticulture, de l'oenologie, de l'arboriculture, du jardinage, de la plantation de graines, de la production et la protection de semences ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche, sélection, multiplication et production de plants de vigne ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de viticulture ; services de jardinage ; services de paysagerie ; services de pépiniéristes.
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