INSTITUT FRANCAIS DE L'EMBALLAGE ET DU CONDITIONNEMENT I.F.E.C. Promotion, Association franÇaise régie par la Loi de 1901
Numéro de dépôt :
1542224
Date de dépôt :
19/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/1999
Présentation de la marque EUROPEAN COMMUNITY PACKAGING FEDERATION E.C.P.F.
Déposée le 19 juillet 1989 par INSTITUT FRANCAIS DE L'EMBALLAGE ET DU CONDITIONNEMENT I.F.E.C. Promotion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROPEAN COMMUNITY PACKAGING FEDERATION E.C.P.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INSTITUT FRANCAIS DE L'EMBALLAGE ET DU CONDITIONNEMENT I.F.E.C. Promotion, Association franÇaise régie par la Loi de 1901, domicilié(e) 3 rue de la Terrasse, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES - France.
La marque EUROPEAN COMMUNITY PACKAGING FEDERATION E.C.P.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANCAIS DE L'EMBALLAGE ET DU CONDITIONNEMENT I.F.E.C. Promotion, Association franÇaise régie par la Loi de 1901 - 3 rue de la Terrasse, 75017 PARIS - France
BUGNION ASSOCIES - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02
Papier, carton, produits en ces matières, prospectus, affiches, affichettes, stylos, crayons, diplomes, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies.Education et divertissement, service de loisirs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, organisation de concours, organisation de concours en matière de divertissement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, essais de matériaux, attribution de prix et récompenses
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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