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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES – IFACI
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IFACI INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

IFACI INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES
INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES – IFACI, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3681104
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2019
IFACI INSTITUT FRANCAIS DE L\'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES de INSTITUT FRANCAIS DE L\'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES – IFACI

Présentation de la marque IFACI INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES

Déposée le 2 octobre 2009 par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES – IFACI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IFACI INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES »

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES – IFACI domicilié(e) 12 BIS PLACE HENRI BERGSON - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 667 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES – IFACI domicilié(e) 12 BIS PLACE HENRI BERGSON - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IFACI INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES est expirée depuis le 2 octobre 2019.

INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES – IFACI a également déposé les autres marques suivantes : IFACI INSTITUT DE L'AUDIT INTERNE , AUDIT, REVUE FRANCAISE DE L'AUDIT INTERNE AUDIT MAITRISE DES RISQUES - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE , AUDICIEL LES OUTILS DE L'AUDITEUR , IFACI


INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES – IFACI, ASSOCIATION LOI 1901 - 12 BIS PLACE HENRI BERGSON - 75008 - PARIS - France - SIREN 775667231


INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES – IFACI - 12 BIS PLACE HENRI BERGSON - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.