Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IFACI INSTITUT DE L'AUDIT INTERNE
INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
97678020
Date de dépôt :
15/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2007

Présentation de la marque IFACI INSTITUT DE L'AUDIT INTERNE

Déposée le 15 mai 1997 par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IFACI INSTITUT DE L'AUDIT INTERNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES domicilié(e) 40 avenue Hoche, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 667 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Paul Campagne IFACI - France.

La marque IFACI INSTITUT DE L'AUDIT INTERNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678020.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IFACI INSTITUT DE L'AUDIT INTERNE est expirée depuis le 15 mai 2007.

INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES a également déposé les autres marques suivantes : AUDIT, REVUE FRANCAISE DE L'AUDIT INTERNE AUDIT MAITRISE DES RISQUES - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE , AUDICIEL LES OUTILS DE L'AUDITEUR , IFACI INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES , IFACI


INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES (Association loi 1901) - 40 avenue Hoche, 75008 PARIS - France - SIREN 775667231


Monsieur Jean-Paul Campagne IFACI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Supports de formation sur CEDEROM ou disquettes Supports de cours de formation imprimés livres, revues, imprimés divers Edition de livres et de revues Organisation de séminaires de formation, de colloques et de conférences. Conception de supports de cours. Services de formation, abonnements de journaux et périodiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.