INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES-IFACI Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3278351
Date de dépôt :
27/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2014
Présentation de la marque CIA-Certified Internal Auditor
Déposée le 27 février 2004 par l'association loi 1901 INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES-IFACI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIA-Certified Internal Auditor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-16 du 16 avril 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES-IFACI domicilié(e) 12 bis, place Henri Bergson,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 667 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Louis Vaurs IFACI domicilié(e) 12 bis, place Henri Bergson,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CIA-Certified Internal Auditor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES-IFACI Association loi 1901 - 12 bis, place Henri Bergson,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 775667231
Monsieur Louis Vaurs IFACI - 12 bis, place Henri Bergson,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16
Supports de formation sur Cd-rom, disquettes, Dvd et tous autres formats liés à des examens en audit interne. Supports de cours de formations, imprimés, livres, revues, imprimés divers liés à des examens en audit interne. Gestion de fichiers informatiques et de documents promotionnels relatifs aux examens d'audit interne. Education, formation à l'audit interne, organisation de séminaires, conférences, colloques liés à des examens en audit interne ; publication électronique de périodiques en ligne liés à des examens d'audit interne.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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