Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IEC INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE
INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE (SARL)

Numéro de dépôt :
1601197
Date de dépôt :
04/07/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/07/2000
IEC INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE de INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE

Présentation de la marque IEC INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE

Déposée le 4 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IEC INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE domicilié(e) 28, RUE DE L'OBERHOF, 67330 DOSSENHEIM SUR ZINSEL - France.

La marque IEC INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IEC INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE est expirée depuis le 4 juillet 2000.


INSTITUT EUROPEEN DE COURTAGE (SARL) - 28, RUE DE L'OBERHOF, 67330 DOSSENHEIM SUR ZINSEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

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