Institut Européen de Coopération et de Développement, Association de droit local
Numéro de dépôt :
3671570
Date de dépôt :
20/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2029
Présentation de la marque Semeurs d'Avenir
Déposée le 20 août 2009 par l'association étrangère Institut Européen de Coopération et de Développement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Semeurs d'Avenir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-39 du 25 septembre 2009.
Le déposant est l'association étrangère Institut Européen de Coopération et de Développement domicilié(e) 20 rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 336 636 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut Européen de Coopération et de Développement, M. DE BOISSIEU Alexandra domicilié(e) 20 rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France.
La marque Semeurs d'Avenir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3671570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut Européen de Coopération et de Développement, Association de droit local - 20 rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France - SIREN 349336636
Institut Européen de Coopération et de Développement, M. DE BOISSIEU Alexandra - 20 rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Inscription le 10 août 2010 - Retrait partiel n°529140 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-10
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2019 n°2722301 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-07-30
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; Enveloppes ; représentations graphiques ; produits de l'imprimerie ayant pour objet de promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire, à savoir brochures, catalogues, cartes de voeux, livres, calendriers, papiers, imprimés, journaux, magasines, prospectus et manuels ; tout produit de l'imprimerie ayant pour objet de promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire ; tous les produits de la classe 16 étant fournis dans le cadre dactivités humanitaires ;
Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;Courrier publicitaire ; études de marché et des besoins en projets humanitaires ; recherche de parraineurs ; aide aux très petites entreprises dans la conduite de leurs affaires ; service de coopération au développement en faveur des pays du Tiers-monde pour la gestion des affaires commerciales ; promotion d'activités humanitaires par support de presse ; tous les services de la classe 35 étant fournis dans le cadre dactivités humanitaires ;
Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; consultation en matière financière ; placement de fonds ; Collectes de bienfaisance ; parrainages financiers ; subventions et aides financières notamment aux établissements hospitaliers, de repos, d'éducation, aux associations d'aide humanitaire et au développement ; financement de projets orientés vers la formation et l'éducation ; coopération financière (collectes de fonds) ; collecte, recueil et distribution de fonds ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Information en matière d'éducation ; publication de textes autres que publicitaires ; conseil en formation et formation complémentaire et pratique ; formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire ; service d'éducation et de formation pour le développement, l'utilisation des ressources alimentaires et le soulagement de la pauvreté ; aide aux TPE dans la conduite de leurs affaires par la formation ; service de coopération au développement en faveur des pays du Tiers-monde et coopération avec les pays développés dans le domaine de l'éducation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Contrôle qualité ; conseil rendu par des ingénieurs pour l'amélioration des techniques agricoles ;
Service d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres.
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