Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IECR XF INSTITUT EUROPEEN DE CONTENTIEUX ET RENSEIGNEMENTS
Numéro de dépôt :
1015701
Date de dépôt :
06/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Lyon
Présentation de la marque IECR XF INSTITUT EUROPEEN DE CONTENTIEUX ET RENSEIGNEMENTS
Déposée le 6 avril 1977 par INSTITUT EUROPEEN DE CONTENTIEUX ET DE RENSEIGNEMENTS I.E.C.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « IECR XF INSTITUT EUROPEEN DE CONTENTIEUX ET RENSEIGNEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IECR XF INSTITUT EUROPEEN DE CONTENTIEUX ET RENSEIGNEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Changement de nature juridique n°23144 - Publication au BOPI 1977-026