Déposée le 10 septembre 2015 par la société INSTITUT ELEVAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CAP'2ER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la société INSTITUT ELEVAGE domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 984 158 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT ELEVAGE, Mme FAKIR HOUDA domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.
La marque CAP'2ER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208620.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'2ER arrivera à expiration en date du 10 septembre 2025.
INSTITUT ELEVAGE, ASSOCIATION - 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 302984158
INSTITUT ELEVAGE, Mme FAKIR HOUDA - 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Etudes des performances environnementales (émissions de gaz à effet de serre, stockage de carbone, consommation d'énergie, atteinte à la qualité de l'eau, contribution au maintien de la biodiversité), économiques et sociales d'une exploitation d'élevage.
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