Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EFFICIENCE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
3159043
Date de dépôt :
09/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque EFFICIENCE TERRITORIALE
Déposée le 9 avril 2002 par INSTITUT DU TEMPS GÉRÉ (ITG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EFFICIENCE TERRITORIALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368204 - Publication au BOPI 2003-04-09
Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20