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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Institut du Patrimoine
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INSTITUT DE LA DEFISCALISATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

INSTITUT DE LA DEFISCALISATION
Institut du Patrimoine SARL

Numéro de dépôt :
3638559
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019
INSTITUT DE LA DEFISCALISATION de Institut du Patrimoine

Présentation de la marque INSTITUT DE LA DEFISCALISATION

Déposée le 23 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Institut du Patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT DE LA DEFISCALISATION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Institut du Patrimoine domicilié(e) 9 rue de Vézelay,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 125 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut du Patrimoine domicilié(e) 9 rue de Vézelay,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DE LA DEFISCALISATION est expirée depuis le 23 mars 2019.

Institut du Patrimoine a également déposé les autres marques suivantes : IP MONTPELLIER INSTITUT DU PATRIMOINE , IP PARIS INSTITUT DU PATRIMOINE , INSTITUT DU PATRIMOINE PARIS , INSTITUT DU PATRIMOINE , PerformanceVie , INSTITUT DU PATRIMOINE MONTPELLIER


Institut du Patrimoine SARL - 9 rue de Vézelay,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 488125071


Institut du Patrimoine - 9 rue de Vézelay,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Conseil, information et audit en fiscalité et défiscalisation ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.