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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE
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CITOYEN VISIBLE INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CITOYEN VISIBLE INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE
INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3568507
Date de dépôt :
10/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2018
CITOYEN VISIBLE INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE de INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE

Présentation de la marque CITOYEN VISIBLE INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE

Déposée le 10 avril 2008 par l'association loi 1901 INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITOYEN VISIBLE INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE »

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE domicilié(e) 3 CARREFOUR DE WEIDEN,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 416 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE domicilié(e) 3 CARREFOUR DE WEIDEN,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITOYEN VISIBLE INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE est expirée depuis le 10 avril 2018.


INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE ASSOCIATION LOI 1901 - 3 CARREFOUR DE WEIDEN,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 503416869


INSTITUT DU CITOYEN VISIBLE - 3 CARREFOUR DE WEIDEN,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.