Déposée par voie électronique le 5 avril 2019 par INSTITUT DU CANCER D'ALSACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ICANSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-17 du 26 avril 2019.
Le déposant est INSTITUT DU CANCER D'ALSACE domicilié(e) 3 Porte de l'Hôpital - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORION - AVOCATS & CONSEILS, Monsieur Pascal SCHMITT domicilié(e) 7 Quai Jacques Sturm - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque ICANSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICANSE arrivera à expiration en date du 5 avril 2029.
INSTITUT DU CANCER D'ALSACE - 3 Porte de l'Hôpital - 67000 - STRASBOURG - France
ORION - AVOCATS & CONSEILS, Monsieur Pascal SCHMITT - 7 Quai Jacques Sturm - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement, éducation, instruction et formation, notamment en matières médicales et scientifiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; location d'appareils audio et vidéo, location de bandes vidéo ou de films cinématographiques sur tout support notamment numérique ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ou tout support notamment numérique ;
Recherche scientifique à buts médicaux, notamment dans le domaine du cancer, élaboration (conception), réalisation, maintenance et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; locations de logiciels informatiques ;
Services hospitaliers et services de santé.
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