Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut des Substances Végétales
Numéro de dépôt :
4574600
Date de dépôt :
10/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut des Substances Végétales
Déposée par voie électronique le 10 août 2019 par Institut des Substances Végétales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut des Substances Végétales »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut des Substances Végétales a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Inscription le 1 avril 2020 - Rejet total n°784106 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-01