Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMATION ASSDOM ASSISTANT A DOMICILE
INSTITUT DES SERVICES A LA PERSONNE – ENTREPRISES, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3610920
Date de dépôt :
12/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2018

Présentation de la marque FORMATION ASSDOM ASSISTANT A DOMICILE

Déposée le 12 novembre 2008 par l'association loi 1901 INSTITUT DES SERVICES A LA PERSONNE – ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMATION ASSDOM ASSISTANT A DOMICILE »

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DES SERVICES A LA PERSONNE – ENTREPRISES domicilié(e) 48, boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Avril Roux Steinkühler, Cabinet DRS AVOCATS BERLIN domicilié(e) Schillerstrasse 3 - 10625 BERLIN - Allemagne.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATION ASSDOM ASSISTANT A DOMICILE est expirée depuis le 12 novembre 2018.


INSTITUT DES SERVICES A LA PERSONNE – ENTREPRISES, Association loi 1901 - 48, boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France


Maître Marie-Avril Roux Steinkühler, Cabinet DRS AVOCATS BERLIN - Schillerstrasse 3 - 10625 BERLIN - Allemagne


Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : aide aux démarches administratives.

Aiguisage de couteaux ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; blanchissage du linge ; blanchisserie ; construction ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; entretien de piscines ; entretien et réparation d'horlogerie ; entretien et restauration de mobilier ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; équipement de cuisines ; graissage de véhicules ; informations en matière de construction et de réparation ; installation, entretien et réparation de machines et appareils électriques, notamment appareils pour le conditionnement de l'air, ascenseurs, chaudières, équipements de chauffage, projecteurs de cinéma, téléphones, fourneaux, ordinateurs, dispositifs d'alarme en cas de vol et dispositifs signalant l'incendie ; installation, entretien et réparation de coffres-forts et serrures ; installation, entretien et réparation de portes ou de fenêtres ; lavage du linge ; lessivage ; maçonnerie ; nettoyage à sec ; nettoyage d'habits ; nettoyage de bâtiments (ménage) et d'édifices (surfaces extérieures) ; nettoyage de couches [lingerie] ; nettoyage ou entretien de véhicules et de voitures ; peinture ou réparation d'enseignes ; polissage de véhicules ; ponçage ; pose de briques [maçonnerie] ; pose de papier-peints ; pressage à vapeur de vêtements ; raccommodage ; ramonage de cheminées ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; rembourrage de meubles ; remise à neuf de machines ou de moteurs usés ou partiellement détruits ; rénovation de vêtements ; réparation d'appareils photographiques ; réparation de capitonnages ; réparation de chaussures, costumes, parapluies et parasols ; réparation de pompes ; repassage du linge ; restauration d'instruments de musique ; restauration d'œuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; services d'isolation et d'étanchéité [construction] ; services de recharge de cartouches d'encre [toner] ; supervision [direction] de travaux de construction ; traitement contre la rouille ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; travaux de tapissier, d'ébénisterie et de cordonnerie ; travaux de couverture de toits ; travaux de peinture, plâtrerie ou plomberie ; travaux de vernissage ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : aide à l'entretien et la réparation du véhicule et du domicile.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : livraisons à domicile de repas, de médicaments et de courses.

Activités sportives et culturelles ; culture physique ; divertissement ; éducation ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enseignement de la gymnastique ; enseignement par correspondance ; enseignement ; épreuves pédagogiques ; formation d'assistants à domicile ; formation aux métiers des services à la personne ; formation pratique [démonstration] ; formation en matière d'informatique ; informations en matière de divertissement ; informations et conseils en matière d'éducation, de formation et d'orientation professionnelle, en relation notamment avec les services à la personne et l'assistance à domicile ; interprétation du langage gestuel ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; mise à dispositions d'installation sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de loteries ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, séminaires, congrès, relatifs notamment aux services à la personne et à l'assistance à domicile ; photographie ; planification de récéptions [divertissement] ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacle ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie pour le divertissement ; services de loisirs ; services de traduction ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : soutien scolaire.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : aide à l'utilisation des équipements informatiques.

Crèches d'enfants ; livraison de repas à domicile ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de tentes ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; pensions pour animaux ; réservation d'hôtels ; réservation de logements temporaires ; réservation de pensions ; restauration [repas] ; service de traiteurs ; services de restauration à domicile.

Aide à l'accouchement ; art dentaire ; art vétérinaire ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; chiropractie [chiropraxie] ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ; confection de couronnes [art floral] ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; élevage d'animaux ; entretien de pelouses ; horticulture ; implantation de cheveux ; jardinage ; maison médicalisée ; maisons de convalescence ; massage ; pansage et toilettage d'animaux ; physiothérapie ; salons de beauté ; salons de coiffure ; services d'aromathérapie ; services d'opticiens ; services d'un psychologue ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers-paysagistes ; services de gardes-malades ; services hospitaliers ; services de manucure ; services de pharmaciens [préparation d'ordonnances] ; services de santé ; services de saunas ; services de solariums ; services vétérinaires ; services de télémédecine ; services de visagistes ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; tatouage.

Agences de surveillance nocturne ; conseils en propriété intellectuelle ; consultation en matière de sécurité ; enquêtes sur personnes portées disparues ; établissement d'horoscopes ; garde d'enfants à domicile ; location de tenues de soirée ; location de vêtements ; ouverture de serrures ; recherches légales et judiciaires ; retour des objets trouvés ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) ; services pour animaux domestiques (gardiennage à domicile, soins, promenade) ; surveillance des alarmes anti-intrusion.