Marque expirée - Marque en non vigueur

ENGEU - Ecole Nationale de gestion de l'espace Urbain
INSTITUT DES SCIENCES URBAINES société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99771154
Date de dépôt :
20/01/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/01/2019

Présentation de la marque ENGEU - Ecole Nationale de gestion de l'espace Urbain

Déposée le 20 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT DES SCIENCES URBAINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ENGEU - Ecole Nationale de gestion de l'espace Urbain »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT DES SCIENCES URBAINES domicilié(e) 205 rue Jean Jacques Rousseau,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2395866) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 492 428 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX (dossier no 2395866) - 74008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENGEU - Ecole Nationale de gestion de l'espace Urbain est expirée depuis le 20 janvier 2019.


INSTITUT DES SCIENCES URBAINES société par actions simplifiée - 205 rue Jean Jacques Rousseau,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2395866) - 92130 - France - SIREN 417492428


Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX (dossier no 2395866) - 74008 - France


Inscription le 24 janvier 2000 - Rejet partiel n°293957 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement avec limitation le 27 janvier 2009 n°2395866 - Publication au BOPI 2009-01-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23

Inscription le 19 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°490902 - Publication au BOPI 2009-01-19

Inscription le 17 juillet 2003 - renonciation partielle n°374163 - Publication au BOPI 2003-07-17

Inscription le 10 décembre 2001 - Changement de dénomination n°336558 - Publication au BOPI 2001-12-10

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Inscription le 1 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°645719 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-01

Inscription le 1 avril 2015 - Changement de dénomination n°645720 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-01

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; appareils d'enseignement ; modems ; périphériques d'ordinateurs ; processeurs (unités centrales de traitement) ; changeurs de disques (informatique), interfaces (informatique), lecteurs (informatique) ; appareils de transmission de données ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes de système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), logiciels (programmes enregistrés), progiciels, supports de données magnétiques, supports de données optiques, bandes vidéo, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; agendas électroniques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques d'identification ; appareils de projection. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie à l'exception des revues, périodiques et magazines destinés à la vente au public ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers, carnets, répertoires. Publicité ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; agences d'informations commerciales ; travaux de bureau ; services de dactylographie, reproduction de documents ; aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, services de conseils pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; bureaux de placement, recrutement de personnel, consultation pour les questions de personnel. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services téléphoniques, communications téléphoniques, communications radiophoniques, communications télégraphiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; messagerie électronique ; expédition de dépêches, transmission de dépêches ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; agences d'informations (nouvelles). Education ; formation, organisation et conduite d'ateliers de formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation de compétitions sportives ; production de films, production de supports multimédia ; location de films cinématographiques, location de supports multimédia ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; enseignement, cours par correspondance, enseignement par correspondance ; prêt de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.