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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT DES ROUTES DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITE
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EAPIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EAPIC
INSTITUT DES ROUTES DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3747531
Date de dépôt :
18/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2030
EAPIC de INSTITUT DES ROUTES DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITE

Présentation de la marque EAPIC

Déposée le 18 juin 2010 par l'association loi 1901 INSTITUT DES ROUTES DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAPIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DES ROUTES DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITE domicilié(e) 9 rue de Berri - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 200 271 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme Arce-Torrecilla Maria Luisa domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - Paris - France.

La marque EAPIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EAPIC arrivera à expiration en date du 18 juin 2030.


INSTITUT DES ROUTES DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITE, Association déclarée - 9 rue de Berri - 75008 - Paris - France - SIREN 420200271


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme Arce-Torrecilla Maria Luisa - 32 rue de l'Arcade - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement avec modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2020 n°2747095 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-04

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments de recherche scientifiques pour laboratoires ;

Service de construction, aménagement, entretien et réparation de routes, autoroutes, réseaux routiers et revêtements routiers ; services de construction, entretien et réparation se rapportant aux ouvrages de terrassement et l'assainissement routiers ; services d'information et de supervision (direction), de travaux en ces matières ;

Étude, analyse de projets techniques, conseils, consultations et expertises en matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de réparation de routes, d'autoroutes, de réseaux routiers et de revêtement routiers, ainsi que d'ouvrages de terrassement et d'assainissement routier ; études et recherches relatives à la normalisation des techniques, moyens et matériels ainsi qu'à l'élaboration de normes de certification des produits et méthodes relevant du domaine routier ; contrôle de qualité ; essais de matériaux dans le domaine routier ; services de certification et accréditation de laboratoires dans le domaine routier.