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Marques déposées par la société Institut des hautes études en arts plastiques
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invisuel
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

invisuel
Institut des hautes études en arts plastiques, association de loi 1901 à but non lucratif

Numéro de dépôt :
3979272
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
invisuel de Institut des hautes études en arts plastiques

Présentation de la marque invisuel

Déposée le 28 janvier 2013 par la société Institut des hautes études en arts plastiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « invisuel »

Le déposant est la société Institut des hautes études en arts plastiques domicilié(e) Siège social 6 grande rue - 92310 - SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 478 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut des hautes études en arts plastiques, M. Gurita Alexandre domicilié(e) Siège social 6 grande rue - 92310 - SEVRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


Institut des hautes études en arts plastiques, association de loi 1901 à but non lucratif - Siège social 6 grande rue - 92310 - SEVRES - France - SIREN 752478826


Institut des hautes études en arts plastiques, M. Gurita Alexandre - Siège social 6 grande rue - 92310 - SEVRES - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612414 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de conception d'art graphique ; authentification d'oeuvres d'art.