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Marques déposées par la société INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique
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CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES ACTUAIRES CPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES ACTUAIRES CPA
INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3343515
Date de dépôt :
15/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2015
CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES ACTUAIRES CPA de INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d\'utilité publique

Présentation de la marque CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES ACTUAIRES CPA

Déposée le 15 février 2005 par la société INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES ACTUAIRES CPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-14 du 8 avril 2005.

Le déposant est la société INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique domicilié(e) 4, rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 203 424 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT DES ACTUAIRES Véronique LAMBLE Présidente domicilié(e) 4, rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES ACTUAIRES CPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3343515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES ACTUAIRES CPA est expirée depuis le 15 février 2015.

INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : ACTUAIRE IA


INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 4, rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784203424


INSTITUT DES ACTUAIRES Véronique LAMBLE Présidente - 4, rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14

Organisation de formations continues, de colloques, conférences et congrès à destination des actuaires.