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Marques déposées par le nom "Institut Départemental d'Education Permanente Loi 1901 - Association"

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IDEP
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IDEP de Institut Départemental d\'Education Permanente Loi 1901 - Association

Numéro de dépôt: 1627059
Date de dépôt: 7 mars 1990
Date d'expiration: 7 mars 2000

Classes: 00 09 16 35 41 42