Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERSTATISTIQUES-FRANCE
INSTITUT DE STATISTIQUE ET D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - I.S.E.F. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1292203
Date de dépôt :
11/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/1994

Présentation de la marque INTERSTATISTIQUES-FRANCE

Déposée le 11 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) INSTITUT DE STATISTIQUE ET D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - I.S.E.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTERSTATISTIQUES-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INSTITUT DE STATISTIQUE ET D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - I.S.E.F domicilié(e) 11, boulevard Brune, 75014 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque INTERSTATISTIQUES-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERSTATISTIQUES-FRANCE est expirée depuis le 11 décembre 1994.


INSTITUT DE STATISTIQUE ET D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - I.S.E.F. (société anonyme) - 11, boulevard Brune, 75014 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19

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