Marque renouvelée - Marque en vigueur

EAPS ECOLE D'ADAPTATION AUX PROFESSIONS DU SOUDAGE
INSTITUT DE SOUDURE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
99822879
Date de dépôt :
05/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2029

Présentation de la marque EAPS ECOLE D'ADAPTATION AUX PROFESSIONS DU SOUDAGE

Déposée le 5 novembre 1999 par l'association loi 1901 INSTITUT DE SOUDURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAPS ECOLE D'ADAPTATION AUX PROFESSIONS DU SOUDAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DE SOUDURE domicilié(e) 90 rue des Vanesses, ZI Paris Nord II - 93420 - VILLEPINTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 756 413 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque EAPS ECOLE D'ADAPTATION AUX PROFESSIONS DU SOUDAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EAPS ECOLE D'ADAPTATION AUX PROFESSIONS DU SOUDAGE arrivera à expiration en date du 5 novembre 2029.

INSTITUT DE SOUDURE a également déposé les autres marques suivantes : OPC , INSTITUT DE SOUDURE IS , IS , ESSA , EAPS , ISISCAN , IS INSTITUT DE SOUDURE , -PROX , IS INSTITUT de SOUDURE , FA-Canalsafe


INSTITUT DE SOUDURE, Association déclarée - 90 rue des Vanesses, ZI Paris Nord II - 93420 - VILLEPINTE - France - SIREN 784756413


CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2009 n°2417760 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2019 n°2726455 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-25

Education, formation.