Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MELICALM
Numéro de dépôt :
96620593
Date de dépôt :
10/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MELICALM
Déposée le 10 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MELICALM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 septembre 1997 - Rejet total n°243139 - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1997-09-22