Marque expirée - Marque en non vigueur

Mornay SeniOr Assistance
Institut de Prévoyance du Groupe Mornay Institution de Prévoyance au sens du Code des assurances

Numéro de dépôt :
3382019
Date de dépôt :
26/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2015
Mornay SeniOr Assistance de Institut de Prévoyance du Groupe Mornay Institution de Prévoyance au sens du Code des assurances

Présentation de la marque Mornay SeniOr Assistance

Déposée le 26 septembre 2005 par Institut de Prévoyance du Groupe Mornay Institution de Prévoyance au sens du Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mornay SeniOr Assistance »

Le déposant est Institut de Prévoyance du Groupe Mornay Institution de Prévoyance au sens du Code des assurances domicilié(e) 5 à 9 rue Van Gogh,75591 PARIS Cedex 12 - 75591 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS Société d'Avocats Maître Gérard HAAS domicilié(e) 87 boulevard de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mornay SeniOr Assistance est expirée depuis le 26 septembre 2015.


Institut de Prévoyance du Groupe Mornay Institution de Prévoyance au sens du Code des assurances - 5 à 9 rue Van Gogh,75591 PARIS Cedex 12 - 75591 - France


HAAS Société d'Avocats Maître Gérard HAAS - 87 boulevard de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-09

Publication - Publication le 4 nov. 2005 au BOPI 2005-44

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier). Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision de travaux de construction, de rénovation et de réparation. Travaux de couverture de toits. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Services juridiques. Architecture. Décoration intérieure. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Services médicaux. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Services de santé. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Services de jardinier-paysagiste.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.