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Marques déposées par l'association loi 1901 institut de prevention des risques psychosociaux
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certificat de préventeur en harcèlement moral (CPHM)
Marque expirée - Marque en non vigueur

certificat de préventeur en harcèlement moral (CPHM)
institut de prevention des risques psychosociaux, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3694002
Date de dépôt :
26/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2019
certificat de préventeur en harcèlement moral (CPHM) de institut de prevention des risques psychosociaux

Présentation de la marque certificat de préventeur en harcèlement moral (CPHM)

Déposée le 26 novembre 2009 par l'association loi 1901 institut de prevention des risques psychosociaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « certificat de préventeur en harcèlement moral (CPHM) »

Le déposant est l'association loi 1901 institut de prevention des risques psychosociaux domicilié(e) 18-22 rue d'Arras - 92000 - NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, institut de prevention des risques psychosociaux domicilié(e) 18-22 rue d'Arras - 92000 - NANTERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque certificat de préventeur en harcèlement moral (CPHM) est expirée depuis le 26 novembre 2019.


institut de prevention des risques psychosociaux, association loi 1901 - 18-22 rue d'Arras - 92000 - NANTERRE - France


institut de prevention des risques psychosociaux - 18-22 rue d'Arras - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Formation avec remise de diplôme ;

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