IDEIS

INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE, Association Loi 1901

Présentation de la marque IDEIS

Déposée le 2 juin 2015 par l'association loi 1901 INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IDEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE domicilié(e) 2 Avenue des Alliés, CS 36315 - 25206 - MONTBELIARD CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 452 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE, M. PAN David domicilié(e) 2 Avenue des Alliés, CS 36315 - 25206 - MONTBELIARD CEDEX - France.

La marque IDEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185407.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEIS arrivera à expiration en date du 2 juin 2025.