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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL
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INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL
INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
95591257
Date de dépôt :
02/10/1995
Lieu de dépôt :
ALENCON
Date d'expiration :
02/10/2005

Présentation de la marque INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL

Déposée le 2 octobre 1995 par l'association loi 1901 INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALENCON), la marque française « INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-45 du 10 novembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL domicilié(e) 6 rue du Collège, 61000 ALENCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 417 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Présidente de l'Association Marie-Béatrice LEVAUX LEMONNIER - France.

La marque INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591257.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL est expirée depuis le 2 octobre 2005.


INSTITUT DE L'EMPLOI FAMILIAL (Association loi 1901) - 6 rue du Collège, 61000 ALENCON - France - SIREN 400417879


Présidente de l'Association Marie-Béatrice LEVAUX LEMONNIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Formation aux métiers de l'emploi familial de la branche professionnelle employés de maison. Placement des personnels formés, auprès des particuliers, des organismes ou des associations. Formation de formateurs, mise en place de stages spécifiques à l'animation et développement de l'ingénierie pédagogique dans le cadre des métiers de l'emploi familial. Développement et création de dossiers pédagogiques dans le domaine de la formation aux emplois familiaux.