INSTITUT DE FORMATION DES INDUSTRIES DE SANTE (I.F.I.S.), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro de dépôt :
4226849
Date de dépôt :
18/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2025
Présentation de la marque IFIS DM DISPOSITIFS MEDICAUX
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2015 par l'association loi 1901 INSTITUT DE FORMATION DES INDUSTRIES DE SANTE (I.F.I.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IFIS DM DISPOSITIFS MEDICAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DE FORMATION DES INDUSTRIES DE SANTE (I.F.I.S domicilié(e) 15 rue Rieux - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque IFIS DM DISPOSITIFS MEDICAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226849.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT DE FORMATION DES INDUSTRIES DE SANTE (I.F.I.S.), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 - 15 rue Rieux - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
GILBEY LEGAL, M. Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Publications, y compris livres, manuels, revues, lettres d'information en format électronique ;
Services de fourniture de forums d'éducation, de formation et de communication sur l'Internet ou via un autre réseau local ou global de télécommunications ; services de messagerie électronique ; services d'émission de programmes audiovisuels via un réseau local ou global de télécommunications ou d'ordinateurs ; tous les services susvisés étant en rapport avec les secteurs pharmaceutique et de la santé ;
Services de formation, de méthodes d'autoformation, de formation continue, d'instruction et d'enseignement, y compris les services de formation, d'instruction et d'enseignement à distance via un réseau local ou global de télécommunications ou d'ordinateurs ; services d'organisation et de conduite de séminaires, de conférences, d'ateliers (formation), de cours, de colloques, y compris à distance via un réseau de télécommunications ou d'ordinateurs ; services de publication de livres, de manuels, de périodiques, de lettres d'informations, y compris sous forme électronique téléchargeable ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de publications électroniques (non téléchargeables) ; services de publication de textes autres que textes publicitaires, y compris de publication de textes électroniques téléchargeables ; services d'assistance et de consultation dans les domaines de la formation et de l'autoformation à distance via un réseau de télécommunications ou d'ordinateurs ; services de productions d'enregistrements audio/vidéo sur tous supports numériques ; tous les services susvisés étant en rapport avec les secteurs pharmaceutique et de la santé.
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