ATELIERS NATIONAUX DE LA QUALITE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ATELIERS NATIONAUX DE LA QUALITE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Institut de Formation des Industries de Santé I.F.I.S., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro de dépôt :
3903792
Date de dépôt :
09/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/03/2022
Présentation de la marque ATELIERS NATIONAUX DE LA QUALITE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Déposée le 9 mars 2012 par l'association loi 1901 Institut de Formation des Industries de Santé I.F.I.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ATELIERS NATIONAUX DE LA QUALITE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Institut de Formation des Industries de Santé I.F.I.S domicilié(e) 15 rue Rieux - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France.
La marque ATELIERS NATIONAUX DE LA QUALITE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903792.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut de Formation des Industries de Santé I.F.I.S., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 - 15 rue Rieux - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
GILBEY DELOREY - 69 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Supports d'enregistrements, notamment disques et logiciels préenregistrés, magnétiques, numériques ou optiques ; publications électroniques numérisées et téléchargeables ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés et téléchargeables ; tous les produits susvisés étant destinés à servir d'outils pédagogiques, d'autoformation, d'instruction et d'information dans les domaines de la pharmacie et de la santé ;
Publications, à savoir, livres, manuels, traités, fascicules, brochures, revues, lettres d'information, portant sur les secteurs de la santé et pharmaceutique ;
Services de fourniture de forums de discussion et de communication sur l'Internet ou via un autre réseau local ou global de télécommunications ; services de messagerie électronique ; services d'émission de programmes audiovisuels via un réseau local ou global de télécommunications ou d'ordinateurs ; tous les services susvisés étant en rapport avec les secteurs pharmaceutique et de la santé ;
Services de formation, de méthodes d'autoformation, de formation continue, d'instruction et d'enseignement dans les domaines de la santé et pharmaceutique, y compris les services de formation, d'instruction et d'enseignement à distance via un réseau local ou global de télécommunications ou d'ordinateurs ; services d'organisation et de conduite de séminaires, de conférences, d'ateliers (formation), de cours, de colloques, y compris à distance via un réseau de télécommunications ou d'ordinateurs ; services de publication de textes autres que textes publicitaires, y compris de publication de textes électroniques téléchargeables ; services d'assistance et de consultation dans les domaines de la formation et de l'autoformation à distance via un réseau de télécommunications ou d'ordinateurs ;
Services de programmation, d'installation et de mise à jour de programmes d'ordinateurs ; services d'infographie ; services de conversion et de numérisations de données ou de documents d'un support physique vers un support numérique.
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