Marque enregistrée - Marque en vigueur

IFAC
Institut de Formation d'Audit et de Certification, SAS

Numéro de dépôt :
4288797
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2026
IFAC de Institut de Formation d\'Audit et de Certification

Présentation de la marque IFAC

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut de Formation d'Audit et de Certification auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut de Formation d'Audit et de Certification domicilié(e) 11-13 avenue du bataillon carmagnole liberté - 69120 - VAULX EN VELIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut de Formation d'Audit et de Certification, Mme. Amandine Michaud domicilié(e) 11-13 avenue du bataillon carmagnole liberté - 69120 - VAULX EN VELIN - France.

La marque IFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IFAC arrivera à expiration en date du 21 juillet 2026.


Institut de Formation d'Audit et de Certification, SAS - 11-13 avenue du bataillon carmagnole liberté - 69120 - VAULX EN VELIN - France


Institut de Formation d'Audit et de Certification, Mme. Amandine Michaud - 11-13 avenue du bataillon carmagnole liberté - 69120 - VAULX EN VELIN - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Formation .