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Marques déposées par le nom "Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP Association Loi de 1901"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

norm@dom relais norm@dom

Marque expirée - Marque en non vigueur
norm@dom relais norm@dom de Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP Association Loi de 1901

Numéro de dépôt: 3475495
Date de dépôt: 16 janvier 2007
Date d'expiration: 16 janvier 2017

Classes: 16 35 38 41 42

QUALIPLUS

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
QUALIPLUS de Institut de Développement des Activités de Proximité (IDAP

Numéro de dépôt: 3408295
Date de dépôt: 1 février 2006

Classes: 00 16 35 38 41 42

PROXIM

Marque expirée - Marque en non vigueur
PROXIM de Institut de Développement des Activités de Proximité (IDAP

Numéro de dépôt: 3408296
Date de dépôt: 1 février 2006
Date d'expiration: 1 février 2016

Classes: 00 16 35 38 41 42