Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
I.D.A.L INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Numéro de dépôt :
92405246
Date de dépôt :
03/02/1992
Lieu de dépôt :
NICE
Présentation de la marque I.D.A.L INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Déposée le 3 février 1992 par l'association loi 1901 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION LOCALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « I.D.A.L INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION LOCALE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258769 - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1998-07-29