Institut de Culture Musicale, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
97678225
Date de dépôt :
16/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2027
Présentation de la marque ICM INSTITUT DE CULTURE MUSICALE
Déposée le 16 mai 1997 par l'association loi 1901 Institut de Culture Musicale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICM INSTITUT DE CULTURE MUSICALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-25 du 20 juin 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 Institut de Culture Musicale domicilié(e) 25 rue Lantiez à Paris - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 960 040 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL AIX-MARSEILLE, M. chauvin cyril, FIDAL domicilié(e) Immeuble L'astrolabe, 79 BOULEVARD de dunkerque, CS 10437 - 13235 - MARSEILLE - France.
La marque ICM INSTITUT DE CULTURE MUSICALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ICM INSTITUT DE CULTURE MUSICALE arrivera à expiration en date du 16 mai 2027.
Institut de Culture Musicale, Association loi 1901 - 25 rue Lantiez à Paris - 75017 - PARIS - France - SIREN 379960040
FIDAL AIX-MARSEILLE, M. chauvin cyril, FIDAL - Immeuble L'astrolabe, 79 BOULEVARD de dunkerque, CS 10437 - 13235 - MARSEILLE - France
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet partiel n°256366 - Publication au BOPI 1998-06-16
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2007 n°2340682 - Publication au BOPI 2007-05-04
Inscription le 19 mars 1999 - Changement d'adresse n°274082 - Publication au BOPI 1999-03-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2017 n°2653136 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 7 décembre 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°712726 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07
Instruments de musique Enseignement de la musique et apprentissage du solfège, de la culture et histoire de la musique, des chants et des instruments, des techniques d'éveil aux jeux de la musique et du chant (rythmes, exercices corporels, etc) et des techniques de sensibilisation à l'écoute de la musique et du rythme Gestion d'un atelier de musique - Recherche en matière musicale.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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