Marque renouvelée - Marque en vigueur

I INES FORMATION
INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
96637963
Date de dépôt :
06/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2026

Présentation de la marque I INES FORMATION

Déposée le 6 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I INES FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES domicilié(e) 34 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 988 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hirsch et Associés, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque I INES FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque I INES FORMATION arrivera à expiration en date du 6 août 2026.


INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES, Société à responsabilité limitée - 34 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 407988450


Cabinet Hirsch et Associés, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2006 n°2324692 - Publication au BOPI 2006-10-06

Inscription le 6 octobre 2006 - Changement d'adresse n°445418 - Publication au BOPI 2006-10-06

Inscription le 6 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°445421 - Publication au BOPI 2006-10-06

Inscription le 6 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°445419 - Publication au BOPI 2006-10-06

Inscription le 6 octobre 2006 - Changement d'adresse n°445420 - Publication au BOPI 2006-10-06

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2016 n°2624793 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-28

Activité d'enseignement privé non confessionnel dans les classes primaires, secondaires et supérieures qu'il s'agisse de l'enseignement général comme de l'enseignement technique et professionnel - conception, rédaction et mise en application de toutes techniques d'enseignement et de pédagogie théoriques et pratiques pour les enseignements visés ci-dessus sur tous supports, ces méthodes et pédagogie étant à destination de tous publics (individuel, collectif, en établissements scolaires comme en entreprises et autres collectivités d'intérêt commun comme particulier) - formation professionnelle sous toutes modalités (formation en alternance, continue, apprentissage) comme en tous lieux (actions de formation individuelle ou collective) à destination de tous publics (particuliers, entreprises, administrations) et sur tous supports - la conception, la création, la réalisation, la diffusion de cours, travaux pratiques, révisions et préparations tant pour l'écrit que l'oral aux divers examens et concours, méthodes d'auto-apprentissage et/ou d'auto-formation - enseignement des langues, sous toutes modalités à domicile, en laboratoire comme en entreprise. Constitution de bases de données et de serveurs sur ordinateurs, programmation pour les ordinateurs de logiciels, prestations juridiques

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.