Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

www.sciencespo-aix.fr
Institut d'Etudes Politiques, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3936660
Date de dépôt :
23/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
www.sciencespo-aix.fr de Institut d\'Etudes Politiques

Présentation de la marque www.sciencespo-aix.fr

Déposée le 23 juillet 2012 par Institut d'Etudes Politiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « www.sciencespo-aix.fr »

Le déposant est Institut d'Etudes Politiques, Etablissement Public Administratif domicilié(e) 25 rue Gaston de Saporta - 13625 - AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut d'Etudes Politiques, M. Duval Christian domicilié(e) 25 rue Gaston de Saporta - 13625 - AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Institut d'Etudes Politiques a également déposé les autres marques suivantes : EHED – École des Hautes Études de la Décision , IEP AIX , SCIENCES PO POLYNÉSIE , UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE , SCIENCES PO OCÉAN INDIEN , SCIENCES PO MÉDITERRANÉE , SCIENCES PO PROVENCE , SCIENCES PO AIX , www.sciencespo-aix.eu , SCIENCESPO.AIX


Institut d'Etudes Politiques, Etablissement Public Administratif - 25 rue Gaston de Saporta - 13625 - AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - France


Institut d'Etudes Politiques, M. Duval Christian - 25 rue Gaston de Saporta - 13625 - AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 16 avril 2013 - Rejet total n°599069 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-16

Éducation ; formation.