Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SCIENCES PO MÉDITERRANÉE
Institut d'Etudes Politiques, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3936636
Date de dépôt :
23/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SCIENCES PO MÉDITERRANÉE de Institut d\'Etudes Politiques

Présentation de la marque SCIENCES PO MÉDITERRANÉE

Déposée le 23 juillet 2012 par Institut d'Etudes Politiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCIENCES PO MÉDITERRANÉE »

Le déposant est Institut d'Etudes Politiques, Etablissement Public Administratif domicilié(e) 25 rue Gaston de Saporta - 13625 - AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut d'Etudes Politiques, M. Duval Christian domicilié(e) 25 rue Gaston de Saporta - 13625 - AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Institut d'Etudes Politiques a également déposé les autres marques suivantes : EHED – École des Hautes Études de la Décision , IEP AIX , SCIENCES PO POLYNÉSIE , UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE , SCIENCES PO OCÉAN INDIEN , SCIENCES PO PROVENCE , SCIENCES PO AIX , www.sciencespo-aix.eu , SCIENCESPO.AIX , SCIENCES PO AFRIQUE


Institut d'Etudes Politiques, Etablissement Public Administratif - 25 rue Gaston de Saporta - 13625 - AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - France


Institut d'Etudes Politiques, M. Duval Christian - 25 rue Gaston de Saporta - 13625 - AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 27 mars 2013 - Rejet total n°597556 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Éducation ; formation.