EHED – École des Hautes Études de la Décision
Présentation de la marque EHED – École des Hautes Études de la Décision
Déposée le 4 juillet 2012 par Institut d'Etudes Politiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EHED – École des Hautes Études de la Décision » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EHED – École des Hautes Études de la Décision a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EHED – École des Hautes Études de la Décision est expirée depuis le 4 juillet 2022.
Institut d'Etudes Politiques a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44