Institut d'Etudes Politiques de Paris, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Fondation Nationale des Sciences Politiques, Fondation dotée de la personnalité civile créée par l'ordonnance no 45-2284 du 09/10/1945
Numéro de dépôt :
3170927
Date de dépôt :
25/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/2022
Présentation de la marque SCIENCES PO
Déposée le 25 juin 2002 par Institut d'Etudes Politiques de Paris et Fondation Nationale des Sciences Politiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SCIENCES PO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Les déposants sont Institut d'Etudes Politiques de Paris, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel domicilié(e) 27, rue Saint Guillaume - 75007 - PARIS - France et Fondation Nationale des Sciences Politiques, Fondation dotée de la personnalité civile créée par l'ordonnance no 45-2284 du 09/10/1945 domicilié(e) 27, rue Saint Guillaume - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France.
La marque SCIENCES PO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCIENCES PO est expirée depuis le 25 juin 2022.
Institut d'Etudes Politiques de Paris a également déposé les autres marques suivantes : FNSP , IEP ,
Institut d'Etudes Politiques de Paris, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 27, rue Saint Guillaume - 75007 - PARIS - France
Fondation Nationale des Sciences Politiques, Fondation dotée de la personnalité civile créée par l'ordonnance no 45-2284 du 09/10/1945 - 27, rue Saint Guillaume - 75007 - PARIS - France
Cabinet LAVOIX, - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2012 n°2500727 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-01
Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803306 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et le traitement des données numériques et/ou analogiques des sons ou des images ; supports d'enregistrement numériques et/ou analogiques notamment optiques et/ou magnétiques ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels et progiciels ; cédéroms, dvd, cassettes vidéos. Imprimés, livres, brochures, magazines, publications, prospectus ; instruments d'écriture ; papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; photographies. Vêtements, chaussures, chapellerie. publicité ; aide dans l'exploitation, la direction des entreprises commerciales ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle ou commerciale ; travaux de bureau ; enregistrement, transcription, compilation, systématisation de données statistiques, mathématiques ; consultations pour les questions de personnel ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; recrutement de personnel ; sélection de personnel ; bureaux de placement ; prévisions économiques ; relations publiques ; informations statistiques ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers. consultations et conseils en matières financière, monétaire, immobilière, d'assurances ; expertises fiscales ; estimations financières. agence de presse ; agence d'informations (nouvelles) ; émissions télévisées, radiophoniques ; fournitures d'accès à des réseaux informatiques de type Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par ordinateur ; services de téléconférence. organisation de voyages. éducation ; formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles information en matière d'éducation et de formation ; édition de publications écrites ; édition de contenus pour réseaux de type Internet ; édition pour supports multimédia ; organisation de conférences, de colloques ; enseignement par correspondance ; prêt de livres, prêt de supports de données numériques ou analogiques à contenu culturel ou éducatif ; production de films, de programmes radiophoniques ou télévisés ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de traduction. conception de logiciels et de progiciels ; services juridiques ; recherche en sciences politiques ; création et entretien de sites web pour le compte de tiers ; consultations en informatique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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