Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'OBSERVATÒRI DE LA LENGA OCCITANA, dels drets lingüistics e de la politica publica - L'Observatòri
Institut d'Etudes Occitanes - IEO, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3970794
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2022
L\'OBSERVATÒRI DE LA LENGA OCCITANA, dels drets lingüistics e de la politica publica - L\'Observatòri de Institut d\'Etudes Occitanes - IEO

Présentation de la marque L'OBSERVATÒRI DE LA LENGA OCCITANA, dels drets lingüistics e de la politica publica - L'Observatòri

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par l'association loi 1901 Institut d'Etudes Occitanes - IEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'OBSERVATÒRI DE LA LENGA OCCITANA, dels drets lingüistics e de la politica publica - L'Observatòri » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut d'Etudes Occitanes - IEO domicilié(e) Ostal d'Occitània, 11 Rue Malcousinat - 31000 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut d'Etudes Occitanes - IEO, M. Laurent Gosset domicilié(e) Ostal d'Occitània, 11 Rue Malcousinat - 31000 - Toulouse - France.

La marque L'OBSERVATÒRI DE LA LENGA OCCITANA, dels drets lingüistics e de la politica publica - L'Observatòri a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OBSERVATÒRI DE LA LENGA OCCITANA, dels drets lingüistics e de la politica publica - L'Observatòri est expirée depuis le 21 décembre 2022.

Institut d'Etudes Occitanes - IEO a également déposé les autres marques suivantes : Institut d'Etudes Occitanes , Institut d'Estudis Occitans


Institut d'Etudes Occitanes - IEO, Association Loi 1901 - Ostal d'Occitània, 11 Rue Malcousinat - 31000 - Toulouse - France


Institut d'Etudes Occitanes - IEO, M. Laurent Gosset - Ostal d'Occitània, 11 Rue Malcousinat - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.