Déposée le 19 février 2008 par la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « iPILOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-13 du 28 mars 2008.
Le déposant est la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN domicilié(e) La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 588 445 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT COOPERATIF DU VIN, M. BONTEMPS Eric domicilié(e) La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France.
La marque iPILOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3557577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT COOPERATIF DU VIN, UNION DE COOPERATIVES - La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France - SIREN 775588445
INSTITUT COOPERATIF DU VIN, M. BONTEMPS Eric - La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13
Renouvellement sans limitation le 8 février 2018 n°2671730 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-08
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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