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Marques déposées par la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN
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ICV
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ICV
INSTITUT COOPERATIF DU VIN, Union de sociétés coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
99813355
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2029

Présentation de la marque ICV

Déposée le 22 septembre 1999 par la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN domicilié(e) La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 588 445 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme ESCHARD Marie domicilié(e) 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque ICV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 30 35

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ICV arrivera à expiration en date du 22 septembre 2029.

INSTITUT COOPERATIF DU VIN a également déposé les autres marques suivantes : D47 , ZEPHYR , iPILOTE , O'TROPIC , NYMPHEA , Oenopack , OENOVIEW , D80 , GINKOWEB , D21


INSTITUT COOPERATIF DU VIN, Union de sociétés coopératives agricoles - La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France - SIREN 775588445


IPSIDE, Mme ESCHARD Marie - 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2009 n°2402459 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-25

Inscription le 14 juin 2011 - Changement d'adresse n°550829 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2019 n°2725102 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-10

Cultures de bactéries à usage industriel, produits oenologiques, à savoir : - levures - enzymes - bactéries lactiques - activateurs de fermentation - colles - tanins - bentonites - mannoprotéines. Substances nutritives pour micro organismes, à savoir levures. Levures naturelles destinées à l'oenologie, enzymes. Consultations aux entreprises, à savoir consultation professionnelle d'affaires ; informations sur les techniques oenologiques, à savoir information d'affaires relative à l'oenologie.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).