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Marques déposées par la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV
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CHARD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHARD
INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV, Union de Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
94514941
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2024

Présentation de la marque CHARD

Déposée le 8 avril 1994 par la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV domicilié(e) La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 588 445 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, Mle ESCHARD Marie domicilié(e) ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.

La marque CHARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARD est expirée depuis le 8 avril 2024.

INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV a également déposé les autres marques suivantes : ,


INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV, Union de Coopérative Agricole - La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France - SIREN 775588445


RAVINA, Mle ESCHARD Marie - ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262479 - Publication au BOPI 2004-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Inscription le 14 juin 2011 - Changement d'adresse n°550829 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2014 n°2548255 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-14

Levure destinée à l'oenologie