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Marques déposées par INSTITUT COOPERATIF DU VIN I.C.V UCA
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ICV D 254
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ICV D 254
INSTITUT COOPERATIF DU VIN I.C.V UCA

Numéro de dépôt :
92413002
Date de dépôt :
30/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2012

Présentation de la marque ICV D 254

Déposée le 30 mars 1992 par INSTITUT COOPERATIF DU VIN I.C.V UCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICV D 254 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est INSTITUT COOPERATIF DU VIN I.C.V UCA domicilié(e) UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, LA JASSE DE MAURIN,34978 LATTES CEDEX (dossier no 2217368) - 34978 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA S.A domicilié(e) 24 BOULEVARD RIQUET , BP 832,31080 TOULOUSE CEDEX 06 (dossier no 2217368) - 31080 - France.

La marque ICV D 254 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICV D 254 est expirée depuis le 30 mars 2012.


INSTITUT COOPERATIF DU VIN I.C.V UCA - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, LA JASSE DE MAURIN,34978 LATTES CEDEX (dossier no 2217368) - 34978 - France


RAVINA S.A - 24 BOULEVARD RIQUET , BP 832,31080 TOULOUSE CEDEX 06 (dossier no 2217368) - 31080 - France


Renouvellement sans limitation le 1 mars 2002 n°2217368 - Publication au BOPI 2002-03-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Inscription le 14 juin 2011 - Changement d'adresse n°550829 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14

Levure destinée à l'nologie F