FACULTE DE DROIT

Institut Catholique de Lille

Présentation de la marque FACULTE DE DROIT

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par Institut Catholique de Lille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACULTE DE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est Institut Catholique de Lille domicilié(e) 60 Boulevard Vauban - 59016 - Lille Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Catholique de Lille, Madame Aurore TUTRICE domicilié(e) 60 Boulevard Vauban - 59016 - Lille Cedex - France.

La marque FACULTE DE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACULTE DE DROIT arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.

Institut Catholique de Lille a également déposé les autres marques suivantes : IU2S Institut Universitaire Santé Social , ESPOL EUROPEAN SCHOOL OF POLITICAL AND SOCIAL SCIENCES , FACULTE DES LETTRES & SCIENCES HUMAINES , FACULTE DE MEDECINE & MAÏEUTIQUE , ISL INSTITUT SOCIAL DE LILLE , SUPAIRAIDANT , iddr institut du développement durable et responsable UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE , Licence Préparatoire aux Grandes Ecoles, LPGE , C3RD Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit , CHAIRE EXPLORATEURS DE LA TRANSITION)