Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ISEA UNE ECOLE DE LA FLSEG
Numéro de dépôt :
3584371
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ISEA UNE ECOLE DE LA FLSEG
Déposée le 23 juin 2008 par institut catholique de lille FLSEG association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISEA UNE ECOLE DE LA FLSEG »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499480 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10